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Sortie du reseau

Sortie du reseau

La sortie du réseau de franchise pour le franchisé est une étape délicate au cours de laquelle souvent le franchisé prend la mesure de la portée de ses engagements.
Clause de non concurrence, clause de non affiliation, droit de préemption du franchiseur, dépose d'enseigne, autant de restrictions à respecter qui méritent de s'interroger avant toute précipitation, notamment lorsqu'il s'agit d'interrompre par anticipation la durée du contrat de franchise.
La sortie du réseau doit être préparée, car elle suppose de la part de l'exploitant une adaptation et des réaménagements dans la conduite de son affaire, qui ne peuvent être improvisés.
La dépose de l'enseigne et de tous les signes distinctifs du concept de franchise impose que l'exploitant ait prévu la suite avec suffisamment de préparation, l'assistance d'une agence de communication n'est pas superflue sachant qu'il aura intérêt à lancer une campagne de communication sur sa nouvelle identité et son nouveau concept.
Il faut également garder à l'esprit que le franchisé sortant n'est pas habilité à poursuivre l'exploitation du concept de la franchise, cela requiert donc qu'il change en profondeur si ce n'est le coeur de métier (sauf clause de non concurrence) tout au moins les méthodes de conduite de l'activité, ceci en plus du changement radical d'image qu'il se doit d'opérer.
Le franchisé sortant doit aussi réorganiser le plus souvent ses sources d'approvisionnements, ses produits ne seront donc pas tous les mêmes et cela va imposer aussi des changements dans l'entreprise.
Enfin, il aura également à se passer des services d'assistance du franchiseur.
Il faut dire cependant que lorqu'un franchisé envisage sa sortie du réseau c'est qu'il en vient souvent à avoir constaté que l'assistance du franchiseur faisait défaut, ou lui était devenue inutile (pas d'évolution du concept)
Bref, c'est une opération lourde, un changement significatif de cap de l'entreprise qui, si on veut qu'elle y survive, se doit d'être très rigoureusement traité.
Une consultation auprès d'un avocat spécialisé pour s'assurer d'avoir une parfaite démarche et procédure de fin de contrat est vivement conseillée. C'est bien souvent le non respect de la procédure contractuelle de sortie qui est sanctionnée par les tribunaux, plus que le fond même qui a pu motiver cette décision qui reste celle d'un chef d'entreprise indépendant.

 
 

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